Directif de la Mairie de Paris pour les locations court-durées

Certaines municipalités ont mis en place des législations qui restreignent votre capacité à héberger des voyageurs à titre payant sur de courtes périodes. Ces textes font souvent partie de zonages de ville ou de codes administratifs. Dans de nombreuses municipalités, vous devez vous enregistrer, obtenir un permis ou une autorisation avant de publier votre annonce ou d'accepter des voyageurs. Certains types de réservations de courte durée peuvent même être interdits. Les autorités locales appliquent de façon très différente ces textes. Les sanctions peuvent comprendre des amendes ou toute autre mesure coercitive.

Suite à ça, Iamb&b vous informe de la législation à Paris en ce moment (janvier 2016):

  • Un particulier peut louer sa résidence principale, mais pas plus de 4 mois par an.

  • Le particulier doit toujours déclarer ses revenus de location au centre des impôts.

  • S'il veut la louer plus longtemps, le logement -qui n'est plus résidence principale- est alors considéré comme une activité économique.

  • Le propriétaire doit "compenser" en offrant à la location traditionnelle une surface équivalente, dans le même arrondissement.

  • La mairie de Paris veut éviter la raréfaction du parc locatif qui exclut déjà de nombreux ménages.

N'hésitez pas de nous contacter (info@iambnb.fr). Nous pouvons vous mettre en contact avec notre specialiste du logement où l'Hotel de Ville.

Plus d'information ici.

 
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